Une fois le divorce est prononcé définitivement, la question de la garde des enfants se pose. Il est ainsi, fortement conseillé de faire appel aux compétences d’un avocat pour la garde des enfants à Dunkerque.
La priorité est, bien évidemment, de protéger les intérêts de l’enfant. Il faut, de ce fait, s’assurer de son bien-être en choisissant la résidence la mieux adaptée à sa situation.
Dans ce cadre, le cabinet d’avocats d’Antoine Vandichel et Sylvie Cholet se tient à votre disposition pour définir les modalités de garde des enfants. Ces professionnels en droit de la famille vont vous aider à obtenir le droit de garde désiré.
Avocat pour la garde d’enfant à Dunkerque : quelles sont les possibilités ?
En cas de divorce, deux possibilités se présentent à vous concernant la garde des enfants :
La garde exclusive
Il s’agit d’un mode de garde dans lequel le lieu de résidence de l’enfant est défini au domicile de l’un des parents. De ce fait, il faut dire que l’enfant va loger quotidiennement chez l’un de ses parents.
Cependant, il ne s’agit pas de priver l’autre parent d’avoir un contact avec son enfant. C’est une manière de s’adapter aux nouvelles circonstances suite à la séparation. Cependant, il faut savoir qu’un droit de visite et d’hébergement est automatiquement attribué au parent ne bénéficiant pas de la garde.
Ainsi, la mise en place d’une garde exclusive ne signifie en aucun cas que l’enfant va passer la totalité du temps avec le parent qui l’obtient. En effet, cela veut dire que l’enfant va passer environ plus de 60% de son temps avec l’un des ex-conjoints.
Comment obtenir la garde exclusive lors d’un divorce ?
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les partenaires se mettent d’accord sur la modalité de garde des enfants. Cet accord se formalise dans une convention de divorce. De ce fait, le couple peut choisir la garde exclusive. Cependant, dans le cadre d’un divorce contentieux (divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou encore divorce pour faute), le parent demandant la garde d’enfant doit prouver :
- L’incapacité de l’autre parent à garder l’enfant
- Que l’instauration de ce mode de garde assure l’intérêt de l’enfant
La décision du Juge aux Affaires Familiales va toujours être orientée vers l’intérêt de l’enfant. De ce fait plusieurs critères sont pris en considération comme l’âge de l’enfant, la disponibilité des parents, les besoins des enfants ou encore la relation de chacun des parents avec leur enfant.
Soulignons que les revenus des parents ne sont, en aucun cas, pris en considération par le juge.
La garde alternée
Il s’agit d’un autre mode de garde d’enfant impliquant une alternance de résidence de l’enfant aux habitations de ses parents. On parle de garde alternée ou « garde partagée » lorsque le nombre de jours passé chez les deux parents est relativement égal sur une période donnée.
Nous trouvons deux sortes de modalités pour mettre en place la garde alternée. En effet, elle peut être décidée d’un commun accord. Elle peut également se décider par le Juge aux Affaires Familiales. Dans les deux cas, ce mode de garde doit impérativement assurer la protection de l’intérêt des enfants. Faites appel à un avocat pour la garde des enfants à Dunkerque pour veiller au bon déroulement de la procédure.
Comment obtenir la garde alternée lors d’un divorce ?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, c’est le couple qui définit les modalités de la garde des enfants, et ce, dans la convention de divorce. Cette dernière est par la suite adressée au Juge.
Dans le cadre d’un divorce contentieux, c’est le juge qui a pour rôle de définir le mode de garde le plus adapté à l’enfant.
