Plus répandu qu’on ne le souhaiterait, le harcèlement constitue un acte se déroulant de façon répétée, qui vise à léser une personne sur le plan physique ou psychologique. Le Code pénal protège contre ce genre d’agissement répréhensible, puisqu’il prévoit un certain nombre de sanctions pénales comme l’amende et l’emprisonnement.
La victime peut et doit saisir la justice afin de faire cesser le harcèlement et demander réparation en cas de litige. Nous vous recommandons vivement dans ce cas, de faire appel à un juriste compétent. Maître Vandichel et Maître Cholet, avocats en droit pénal à Dunkerque, sont présents pour vous défendre.
Les types de harcèlement
Le harcèlement se décline en plusieurs formes, à savoir : les menaces explicites, les insultes, les commentaires blessants en ligne, les e-mails à répétition, les visites non désirées sur le site du travail ou à domicile, etc. À part le cyberharcèlement, une forme de harcèlement qui touche les plateformes en ligne (Facebook, Messenger, tweeter…), on compte deux types de harcèlements majeurs :
- Moral : Selon la Cour de cassation, afin de rentrer dans cette catégorie, il faut que l’action soit répétée au moins à 2 occasions sur une durée ne dépassant pas les 2 ans. En outre, l’auteur des faits doit avoir l’intention de nuire à la dignité ou à l’intégrité de la victime.
- Sexuel : Les agissements déplacés aussi bien que la pression ou le chantage qui visent à obtenir une faveur sexuelle constituent des formes de harcèlement. Le coupable encourt une peine de prison de 2 ans au moins. À cette peine, le juge peut ajouter une lourde amende.
Les domaines sujets au harcèlement
Le harcèlement peut malheureusement surgir dans différents domaines.
Domaine relationnel
Une femme sur dix est par exemple victime de cet acte répété au sein de son couple. En 2010, ce préjudice a été décrété comme une forme de délit et libellé sous l’étiquette de violence conjugale. La victime doit pour se protéger demander au juge une ordonnance de protection. En cas de culpabilité, le harceleur encourt de 3 à 10 ans d’incarcération et 150 000 euros d’amende.
Domaine du travail
Presque la moitié des Français avouent avoir souffert à un moment de leur carrière, d’une forme de harcèlement au travail. La mise au placard, l’humiliation, la surcharge de travail ou les ordres contradictoires constituent des faits qui rentrent dans cette catégorie. En effet, certains collègues ou employeurs profitent de la hiérarchie afin d’abuser de leurs employés, que ce soit sur le plan moral ou sexuel. Un salarié victime a les moyens de se défendre en sollicitant l’intervention de l’inspection du travail ou en saisissant le conseil des prud’hommes par le biais d’un avocat pénaliste.
Domaine éducatif
D’un point de vue légal, le harcèlement à l’école constitue un délit. Même un mineur est passible de poursuite et de condamnation judiciaires. Propos racistes, sexistes, intimidation et cyberharcèlement, devant tant de haine, certaines victimes se tournent vers le suicide comme seule échappatoire. Le harceleur isole sa victime, c’est pour cela qu’il faut demander de l’aide. l’État et le ministère de l’Enseignement ont mis en service un ensemble de plateformes de soutien. Vous pouvez également faire appel à la police.
